membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Fédérations représentants les établissements privés hospitaliers

chef du pôle coordination internationale et bilatérale

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité par intérim à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales de la direction de l'inspection et des établissements

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de mission et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2 et L. 1243-2 du code de la santé publique

de

au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce dépar tement. »

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des médicaments et des substances actives et les copies certifiées conformes des auto risations

mentionnées aux articles L. 1223-2, L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique. » II. − Après l'article 7, sont insérés trois articles ainsi rédigés

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales et

par intérim, chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigi lance et de la sécurité, à la direction de l'inspection et des établissements de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et internationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établisse ments

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

adjoint au directeur chargé des affaires médicales nationales et inter nationales

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établisse ments, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements. »

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de l'inspection et des établissements

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département, ainsi que les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées aux articles L. 1243-2 et L. 5124-3 du code de la santé publique

de

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les certificats de bonnes pratiques de fabrication des établissements pharmaceutiques et les copies certifiées conformes des autorisations

mentionnées à l'article L. 5124-3 du code de la santé publique

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales pour les suites des inspections initiées par les départements et cellule précédents

adjoint au directeur chargé des essais, des dispositifs et de la pharmacovigilance

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques, du département d'inspection des dispositifs, de la cellule d'inspection de pharmacovigilance et de l'unité des enquêtes spéciales, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents des départements, des unités et cellule précédents. »

chef du département d'inspection des essais cliniques et non cliniques

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de ce département

médecin

habilitations

inspecteur de l'Agence du médicament de

médecin

inspecteur de l'Agence du médicament

médecin

inspecteurs de l'Agence du médicament les agents